Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
• Sauf disposition contraire, tout joint fabriqué ne sera pas repris. Pour les autres produits, un délai de maximum 15 jours est admis et la reprise se fera à 80% de la valeur de vente pour autant que l’emballage soit intact.
• Toutes nos factures sont payables à Liège à l’échéance. En cas de non paiement à l’échéance, et sans mise en demeure préalable, nos factures produiront intérêt à raison de 1% par mois. En outre, à titre de dommages et intérêts moratoires, le montant des factures sera majoré de 15% avec un minimum de 50€.
• Les conditions générales de l’acheteur ne peuvent en aucune façon déroger aux présentes conditions, sauf accord exprès et écrit de notre part.
• En cas de contestations, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
Garantie
• Co-Joint garantit la fiabilité des articles livrés et la qualité du matériel utilisé, et/ou fourni pour une durée de 3 mois.
• Les défauts qui surviennent et/ou qui résultent en tout ou en partie de ce qui suit ne seront en aucun cas couverts par la garantie :
– Le non-respect des instructions d’utilisation et de maintenance et/ou le défaut d’utiliser l’article en fonction de l’usage normal prévu;
– L’usure normale
• La réclamation relative aux défauts doit être introduite par recommandé dans les quinze jours après leur découverte. En cas de dépassement de délai, toute réclamation à l’encontre de Co-Joint concernant ces défauts ne sera plus applicable
• Les inspections, recommandations et opérations similaires réalisées par Co-Joint ne feront l’objet d’aucune garantie.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charges de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Tous les outils, appareils et accessoires nécessaires à la fabrication restent inconditionnellement en notre possession, même si le client, par sa participation au projet ou par sa prise en charge d’une partie des frais en est devenu le copropriétaire. Ils ne peuvent être utilisés que par nous, étant fabriqués et conçus selon nos propres principes, méthodes et normes de fabrication. Tout outil, appareil ou accessoire non utilisé durant cinq ans, ou usé, peut être détruit par nous. Les matériaux de démolition restent notre propriété.
Le quote-part dans les frais d’outillage est toujours payable, au grand comptant net, lors de la passation de la commande. Tout retard dans le paiement de cette quote-part influence le délai.
Clause de cession de créance
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
